Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 1987 au 26 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2000 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-155 du 21 février 2000 - art. 1 () JORF 26 février 2000
• Rédaction depuis le 31 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-787 du 28 août 2013 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale (abrogé)
• Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. (abrogé)
• Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle (abrogé)
• Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 - art. 2 (VT)
• Décret n°2009-574 du 20 mai 2009 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 - art. 4 (VD)