Article 10

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

Carte de l'article 10 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 1987 au 31 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-787 du 28 août 2013 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 - art. 1 (Ab)