Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1987.

Carte de l'article 3 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1987 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 - art. 1 (Ab)