Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 février 2022.
Carte de l'article 8 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 18 décembre 1987 au 30 janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 26 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-125 du 22 janvier 1993 - art. 3 () JORF 30 janvier 1993
- Rédaction du 26 février 2000 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-155 du 21 février 2000 - art. 4 () JORF 26 février 2000
- Rédaction du 7 octobre 2009 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 31 août 2013 au 10 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-787 du 28 août 2013 - art. 7
- Rédaction du 10 juillet 2020 au 18 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020 - art. 5
- Rédaction depuis le 18 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-186 du 15 février 2022 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 9 (M)