Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 10-1 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 - art. 18 (VD)
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