Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 15 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 18 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 18 mai 1990 au 12 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 12 () JORF 18 mai 1990
• Rédaction du 12 juin 1992 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 4 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 23 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 juillet 2003 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 1 () JORF 23 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 17 avril 2017 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 8
• Rédaction du 6 octobre 2018 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 - art. 11

Décrets liés (15)

• Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°77-187 du 1 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris. (abrogé)
• Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut du service public. (entrée en vigueur différée)
• Décret n°2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet. (abrogé)
• Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
• Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs (en vigueur)
• Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris (abrogé)
• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 3 (VT)
• Décret n°77-187 du 1 mars 1977 - art. 2 (VT)
• Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 - art. 1 (VD)
• Décret n°2000-449 du 23 mai 2000 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 2 (VT)
• Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 4 (VD)
• Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 5 (VD)
• Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 5 (M)
• Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 - art. 3
• Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 - art. 22
• Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 - art. 12
• Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 - art. 5 (VT)
• Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 - art. 6 (VT)