Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 11 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 11 juin 1989 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-374 1989-06-09 art. 1 jorf 11 juin 1989
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 1 ()
• Rédaction du 29 septembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 8 () JORF 29 septembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 20 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 9
• Rédaction du 20 novembre 2009 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 6 octobre 2018 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 33 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 8 (M)
• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. Annexe II (V)