Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 4 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
- Rédaction du 31 mars 1996 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
- Rédaction du 5 mai 2002 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-39 du 10 janvier 2007 - art. 1 () JORF 12 janvier 2007
- Rédaction du 29 mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4-1 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 11 (V)
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 4 (VT)