Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 19 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 18 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-1099 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 18 mai 1990 au 30 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 15 () JORF 18 mai 1990
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 1 VI VII jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 20 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 8 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1116 du 19 octobre 1995 - art. 1 ()
• Rédaction du 8 février 1996 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 24 avril 1997 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°97-394 du 22 avril 1997 - art. 1 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 2 ()
• Rédaction du 29 septembre 2000 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat 215665 2001-01-17 Rec. Lebon; Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 7 (VT) JORF 29 septembre 2000
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 10 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-2 (VT)
• Arrêté du 17 mars 1988 - art. 6 (V)