Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 31 décembre 1987 au 18 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-1099 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
Rédaction du 18 mai 1990 au 30 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 13 () JORF 18 mai 1990
Rédaction du 30 août 1992 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-876 du 28 août 1992 - art. 1 ()
Rédaction du 29 décembre 1994 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()
Rédaction du 30 décembre 1998 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1265 du 29 décembre 1998 - art. 1 ()
Rédaction du 27 octobre 1999 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 2 ()
Rédaction du 29 septembre 2000 au 29 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 9 () JORF 29 septembre 2000
Rédaction du 29 janvier 2004 au 8 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-91 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004
Rédaction du 8 janvier 2005 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-12 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 2 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 10
Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 3
Rédaction du 6 octobre 2018 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 2
Rédaction du 21 novembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 22

Décrets liés (2)

Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux. (abrogé)
Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (V)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 21 (M)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-1 (Ab)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-2 (Ab)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 35 (Ab)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 8 (M)
Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 3 (Ab)
Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)