Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

Carte de l'article 21 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 décembre 1987 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-1099 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
Rédaction du 29 décembre 1994 au 8 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()
Rédaction du 8 février 1996 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 1 ()
Rédaction du 27 octobre 1999 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 2 ()
Rédaction du 29 septembre 2000 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat 215665 2001-01-17 Rec. Lebon; Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 7 (VT) JORF 29 septembre 2000
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 24
Rédaction du 1er septembre 2022 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 11
Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 - art. 2

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)