Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article
Article 27-1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.
Carte de l'article 27-1 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. 7 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 - art. 16
- Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
Décrets liés (2)
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux (en vigueur)
- Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 - art. 1-1 (VD)
- Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 - art. 2