Article 33-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1998 au 1er décembre 2006.

Carte de l'article 33-2 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1998 au 1er décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°98-1265 du 29 décembre 1998 - art. 3 ()

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 33-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 1999 - art. 1 (V)