Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article 7 du Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 décembre 1987 au 30 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 87-1099 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
- Rédaction du 30 août 1992 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-876 du 28 août 1992 - art. 4 ()
- Rédaction du 24 avril 1997 au 2 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-394 du 22 avril 1997 - art. 1 ()
- Rédaction du 2 juin 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (V)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 4 (Ab)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 5 (Ab)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 6 (Ab)