Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 décembre 2000 au 29 juillet 2004. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret du 13 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2000 au 29 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret du 10 octobre 2000 - art. Annexe, v. init.