Article 13

Article en vigueur depuis le 1er avril 1987.

Carte de l'article 13 du Décret n°87-221 du 27 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 1987 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 11 (Ab)