Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 1990 au 19 février 1999.

Carte de l'article 3 du Décret n°87-303 du 30 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 1987 au 20 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 20 mai 1990 au 19 février 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°90-418 du 16 mai 1990 - art. 1 () JORF 20 mai 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-303 du 30 avril 1987 - art. 5 (Ab)
• Décret n°87-303 du 30 avril 1987 - art. 6 (Ab)