Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 1987 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n° 87-368 du 1 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juin 1987 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-368 du 1 juin 1987 - art. 4 (VT)
• Décret n°87-368 du 1 juin 1987 - art. 4-1 (VT)