Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°87-417 du 17 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juin 1987 au 25 novembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 1989 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-857 du 23 novembre 1989 - art. 1 () JORF 25 novembre 1989
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 10 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 - art. 1 () JORF 6 novembre 1990
• Rédaction du 10 novembre 1991 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1157 du 8 novembre 1991 - art. 1 () JORF 10 novembre 1991
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)