Décret n°87-719 du 28 août 1987 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1987 au 4 novembre 1989.
Carte de l'article 6 du Décret n°87-719 du 28 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article 419 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 28 août 1987 - art. 3 (Ab)
- Décret n°87-719 du 28 août 1987 - art. 14 (Ab)
- Décret n°87-719 du 28 août 1987 - art. 7 (Ab)