Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2004 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 (modifiée)
- Rédaction du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 1 () JORF 17 mai 1994
- Rédaction du 21 juillet 2000 au 3 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 1 () JORF 21 juillet 2000
- Rédaction du 4 septembre 2002 au 8 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 - art. 5 () JORF 4 septembre 2002
- Rédaction du 8 décembre 2002 au 28 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 1 () JORF 8 décembre 2002
- Rédaction du 28 mai 2004 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-451 2004-05-21 art. 4 C JORF 28 mai 2004
Décrets liés (1)
- Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (Ab)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
- Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M)