Article 2-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 3 () JORF 17 mai 1994
• Rédaction du 21 juillet 2000 au 8 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 3 () JORF 21 juillet 2000
• Rédaction du 8 décembre 2002 au 9 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 3 () JORF 8 décembre 2002
• Rédaction du 9 septembre 2003 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003 - art. 1 () JORF 9 septembre 2003
• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 13-1 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (Ab)
• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)