Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1987 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 20 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 mars 1989 portant application de l'article 20 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 et fixant l'assiette de cotisation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des assistants des hôpitaux (abrogé)