Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1987.

Carte de l'article 9 du Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 - art. 15 (V)
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