Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 octobre 1987 au 13 mai 1989 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 1989 au 28 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-304 1989-05-13 art. 2 jorf 13 mai 1989
• Rédaction du 28 janvier 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 février 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 1998 - art. 3 (V)