Article 38

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2008 au 14 mai 2020.

Carte de l'article 38 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 1996 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 30 ()
• Rédaction du 8 mai 2008 au 14 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 44 (M)