Article 10

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

Carte de l'article 10 du Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 1987 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 5 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 7 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 11 (V)