Article 12

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 12 du Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 1987 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 6 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. (en vigueur)
• Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
• Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 11 (V)