Décret n°87-85 du 9 février 1987 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 11 février 1987 au 22 avril 2005.
Carte de l'article 6 du Décret n°87-85 du 9 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 mai 1990 fixant les conditions de remise gracieuse des majorations de retard des cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°87-85 du 9 février 1987 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 22 mai 1990 - art. 1 (M)