Article 7

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1990 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 7 du Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 1990 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 1990-11-27 art. 1 JORF 13 décembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 31 juillet 1937 - art. 5 (Ab)