Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 17 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 décembre 1988 - art. 2 (V)