Article 41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 41 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2003 - art. 2 (V)