Article 54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 54 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 45 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 54-1 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 55 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1988 - art. 1 (Ab)