Article 59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 59 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 27 juin 1963 relatif aux mesures particulières de sécurité applicables dans les entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes par chauffage au gaz à flamme nue. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 1964 accordant une dérogation aux prescriptions de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 1965 modifié, accordant des dérogations aux prescriptions de certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 1968 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 1969 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 1977 relatif à la protection contre les dangers des contacts indirects par la mise des masses au neutre. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 1981 concernant une dérogation aux dispositions de l'article 30 du décret du 14 novembre 1962 relatives à la mise à la terre des masses. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1981 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les locaux à danger d'incendie. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 1981 concernant la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits lampes baladeuses à incandescence. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 avril 1981 relatif à l'extension à l'agriculture des dispositions de divers arrêtés portant dérogation aux prescriptions du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 1982 RELATIF A L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES DISPOSITIONS GENERALES FIXANT LES MESURES DE SECURITE RELATIVES A L'EXECUTION DES TRAVAUX EN HAUTEUR DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS NAVALES (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension MT supérieure à 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension comprise entre 430 et 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962 concernant les travaux effectués hors tension. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 1984 portant dérogation aux prescriptions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1987 portant dérogation aux prescriptions des articles 10 et 16 du décret du 14 novembre 1962 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 1987 prorogeant des dérogations aux prescriptions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 1976 concernant les circuits et installations de sécurité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants prévues par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques. (abrogé, modifié par 1 texte)