Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 60 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. (en vigueur)
• Décret n°95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 - art. 2 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 59 (V)
• Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. Annexe II (VT)