Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 7 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 29 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 8 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 1988 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1988 - art. ANNEXE II (V)
• Arrêté du 26 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 février 1993 - art. 4 (Ab)