Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 9 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 42 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 49 (V)
• Arrêté du 17 mars 1993 - art. 1 (V)