Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1988.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 1988 relatif à la détermination des zones où pourront être effectuées les dépenses prévues par le décret n° 88-1063 du 25 novembre 1988 relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus au titre de la taxe parafiscale instituée pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle ainsi que les limites et conditions de ces dépenses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 novembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 novembre 1988 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 novembre 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 - art. 4 (V)