Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er juillet 2012.
Carte de l'article 12 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 22 (Ab)
- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 - art. 24 (Ab)