Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021.

Carte de l'article 14 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 23 (M)
  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 27 (VT)
  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 37 (Ab)
  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (Ab)
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