Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article 25 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°93-317 du 10 mars 1993 - art. 1 () JORF 12 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 23-1 (Ab)
• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (Ab)