Article 49

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1989 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 49 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 10 () JORF 4 août 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (Ab)