Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (Ab)
  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-I (Ab)
  • Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VD)
  • Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).