Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 1 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 décembre 1988 au 11 mai 1990 (modifiée)
- Rédaction du 11 mai 1990 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°90-386 du 9 mai 1990 - art. 1 () JORF 11 mai 1990
- Rédaction du 5 février 2000 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 8 () JORF 5 février 2000
- Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004
Décrets liés (6)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
- Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
- Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
- Décret n°2000-1286 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
- Décret n°2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
- Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-2 (Ab)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 28 (Ab)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 3 (Ab)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 32 (Ab)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 44 (Ab)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
- Décret du 20 janvier 1989 - art. 2 (Ab)
- Décret du 20 janvier 1989 - art. 6 (M)
- Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 - art. 2 (V)
- Décret n°2000-1286 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
- Décret n°2001-1319 du 28 décembre 2001 - art. 2 (V)
- Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 - art. 2 (V)