Article 13

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 13 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 17 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2004 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 1 () JORF 17 mars 2004
• Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 36-1 (Ab)