Article 26

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 26 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 27 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1993 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°93-508 du 26 mars 1993 - art. 4 () JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 13 (Ab)
• Décret n°89-129 du 27 février 1989 - art. 4 (Ab)