Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2000 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 9 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 5 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2000 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 8 () JORF 5 février 2000

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 12 (Ab)