Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 26 juin 2003.
Carte de l'article 13 du Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
- Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code (en vigueur)
- Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges (abrogé)
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 15 (V)
- Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
- Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
- Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
- Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 15 juin 1993 - art. Annexe (Ab)