Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 21 octobre 1997.
Carte de l'article 5 du Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 novembre 1990 relatif à l'emploi de divers additifs dans des corps gras alimentaires (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
- Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
- Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 19 novembre 1990 - art. 1 (V)
- Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 3 (Ab)