Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-318 du 28 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 1988 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZD (M)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-592 du 6 mai 1988 pris pour l'application des dispositions de l'article 68 de la loi de finances pour 1988 aux sociétés agréées en application de l'article 209 sexies du code général des impôts qui optent pour le nouveau régime fiscal des groupes de sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-318 du 28 mars 1988 - art. 2 (V)
• Décret n°88-592 du 6 mai 1988 - art. 5 (V)